Date de la dernière mise à jour : 06/10/2020

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le site https://ethique-numerique.com de Seraphin.legal.

Nous traitons vos données personnelles lorsque :

 – vous nous contactez
– vous souhaitez être informé de la publication d’un nouvel Assistant dans notre boîte à outils

Par la présente politique de confidentialité, Seraphin.legal vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site. La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site https://ethique-numerique.com de Seraphin.legal au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.

Tout envoi d’un formulaire via le présent site de Seraphin.legal est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.
Seraphin.legal se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour Seraphin.legal.

 Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, Seraphin.legal doit recueillir à nouveau votre consentement.

LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE SERAPHIN.LEGAL

Seraphin.legal est responsable du traitement des données personnelles effectuées. Dans le cadre de ce site Web, nous procédons à 2 activités de traitements décrites ci-après :

• Le formulaire de contact

Seraphin.legal utilise vos noms, prénoms, adresse de courrier électronique afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Afin d’y répondre le plus précisément possible, un champ libre est à votre disposition pour spécifier votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à Seraphin.legal des informations personnelles, nous vous demandons de ne nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.
La communication des ces données personnelles, exceptée le numéro de téléphone, est obligatoire pour que Seraphin.legal puisse répondre à votre demande.
Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 1 an à compter de notre dernière interaction avec vous.
Seraphin.legal utilise la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire de contact. Cette solution est soumise au droit états-unien. Afin d’organiser le traitement des demandes de contact, notre équipe marketing (6 personnes) utilise un google sheets, tableur de la suite bureautique GSuite soumise au droit états-unien. l’utilisation de ces outils peut engendrer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

• Le formulaire d’inscription aux Seraphin Assistants

Seraphin.legal utilise votre = adresse de courrier électronique afin de vous notifier lorsque l’Assistant en cours de préparation qui vous intéresse est enfin publié. Vous avez la possibilité de spécifier le Seraphin Assistant qui vous intéresse par des champs à dérouler. Vous disposez également d’un champ libre pour spécifier votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à Seraphin.legal des informations personnelles, nous vous demandons de ne nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.
La base légale de ce traitement de données personnelles est votre consentement.
La communication des ces données personnelles est obligatoire pour que Seraphin.legal puisse répondre à votre demande d’inscription à une formation. Ces données sont conservées jusqu’à ce que nous ayons pu vous prévenir de l’arrivée du nouvel Assitant ou que vous ayez retiré votre consentement.
Seraphin.legal utilise la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire. Cette solution est soumise au droit états-unien. Afin d’organiser le traitement des demandes de contact, notre équipe marketing (6 personnes) utilise un google sheets, tableur de la suite bureautique GSuite soumise au droit états-unien. l’utilisation de ces outils peut engendrer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Seraphin.legal met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Seraphin.legal
En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Seraphin.legal vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.
Cela veut dire que Seraphin.legal informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par Seraphin.legal.

Ainsi, vous avez le droit :

– de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.

– de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”

– d’accéder à vos données.

– Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et et d’en obtenir une copie.

– d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes.

– Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

– de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Seraphin.legal traitera ces données uniquement pour les stocker.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par Seraphin.legal si :

– vous contestez l’exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation

– le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données

– vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
ou Seraphin.legal n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

– de faire effacer vos données personnelles.

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par Seraphin.legal si :

– ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement

– vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement

– les données ont fait l’objet d’un traitement illicite

– les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel Seraphin.legal est soumis
ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
à la portabilité de vos données.

– Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.

– de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter gratuitement la déléguée à la protection des données (DPO) de Seraphin.legal. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez ainsi nous contacter :

par voie électronique : dpo@seraphin.legal
par voie postale : Seraphin.legal, 50 rue Jean-Pierre Timbaud, 75 011 Paris

Si vous estimez, après avoir contacté Seraphin.legal, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/)